CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION WWW.EXELGREEN.COM

Voir également :

- Mentions légales

- Traitement et protection des données personnelles

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.exelgreen.com (le « Site »), édité par Exelgreen SARL (voir mentions légales) ainsi que l’offre et l’acquisition des produits et services de celle-ci (C.G.V.), disponible sur le Site. Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel et les conditions générales de vente, la totalité des conditions d’utilisation.

1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisateur du Site (l’« Utilisateur ») est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a (i) eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et (ii) a accepté de les respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la règlementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.

L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

2. OBJET DU SITE

L’objet du Site est de fournir des informations sur les activités de www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ainsi que sur ses produits ou services, dont la vente en ligne (voir C.G.V.).

Le Site dispose de fonctionnalités interactives grâce aux newsletters, aux avis clients, commentaires, ...

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du Site est gratuite.

Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de contacts du Site. Si de telles données ne sont pas fournies, Nous nous réservons le droit de ne pas fournir le service.

Lorsque l’Utilisateur passe commande, crée un compte, s’abonne à une newsletter,… il s’engage à respecter les conditions d’utilisation spécifiques notamment en cochant la case requise lors de la procédure.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra contribuer et poster sur le Site (avis et commentaires) qu’à la condition préalable de s’être créée un compte.

L’Utilisateur reconnait et accepte que ses contributions soient publiques, tout autre Utilisateur du Site pourra les voir. L’Utilisateur reconnait que les posts reflètent les opinions de ses auteurs. A cet égard, www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du contenu de ces derniers.

De même, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas (i) menacer, diffamer, injurier ou intimider une personne ou une entité, (ii) prendre part ou contribuer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui et en particulier leurs droit d’auteur et de marque, (iii) publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, (iv) fournir des informations fausses, trompeuses ou erronées, et (v) dénigrer ou porter atteinte à la réputation de www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ou de tout autre utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ou à tout autre internaute, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correcte, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.

Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.

4. PROPORIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les informations, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) et des différentes marques.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que l’utilisation dans un nom de domaine de la marque Exelgreen est strictement interdite.

En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser cette marque au sein d’un nom de domaine.

L’utilisation de la marque Exelgreen dans un nom de domaine pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque Exelgreen ou au logiciel.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.

6. LIEN VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

Lesdits sites ne sont pas édités par www.exelgreen.com (Exelgreen SARL), qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

7. RESTRICTION D’ACCES

www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de mettre fin à la participation de l’Utilisateur, à tout moment et sans préavis ou de retirer toute contribution dans le cas où l’Utilisateur aurait publié un contenu inapproprié ou contraire à l’Article 3 des présentes CGU.

L’Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU ici ou en écrivant à info@exelgreen.com en mentionnant « légal » dans le sujet du message.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) fournira ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.

www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

A ce titre, www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Site. L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.

www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Plus généralement, www.exelgreen.com (Exelgreen SARL) ne saurait être tenue responsable en raison :

De l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur,
De toute activité qui constituerait une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,
De tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matérielle ou immatérielle, qui résulte de l’utilisation du Site.